BIENVENUE SUR LE SITE « TRIBU DE LILLE APP ».

I.  MENTIONS LEGALES

EDITEUR/PROPRIETE

Le présent site internet www.latribudelille.org (le »Site ») est édité et administré par L’association la Tribu de Lille (l’ « Editeur »), Date de Création : J.O SEPT. 2000, Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901N°W595007737, dont le siège social est situé 157 rue Nationale 59000 Lille

Tél : 03.20.40.24.98  FAX : 03.20.51.33.19  E-mail : latribudelille@gmail.com

CONCEPTION ET RÉALISATION

L’association La Tribu de Lille, 157 rue Nationale 59000 Lille

Tél : 03.20.40.24.98  FAX : 03.20.51.33.19

E-mail : latribudelille@gmail.com

HEBERGEUR

IONOS SARL – Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911               Email : info@IONOS.fr

II. OBJET

La Tribu de Lille en sa qualité d’«Editeur», propose sur ce site la présentation de son application mobile « TRIBU DE LILLE APP »» permettant aux visiteurs de connître le contenu de l’application.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition sur le site «latribudelille.org» pour les «Visiteurs».

L’accès au site par les«Visiteurs» signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent le contrat entre le site «latribudelille.org» et le «Visiteur».

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose de la part de l’«Utilisateur » qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineurs, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

L’ «Utilisateur» reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

III. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

A.  Accessibilité au site et force majeure

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les «Utilisateurs» ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Le site « latribudelille.org » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

B. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du site « latribudelille.org » ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent site ne saurait être engagée si la visite, l’ « Utilisateur », de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

IV. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE « COOKIES »

A. Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, L’association la Tribu de Lille pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le site «  »latribudelille.org » » lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.

B. Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Le site « »latribudelille.org »», ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

C. Suppression des cookies

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une action sans d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais peut faire perdre à l’utilisateur l’accès à certaines parties du site.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ÉLÉMENTS DU SITE

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à la Tribu de Lille ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’«Utilisateur » reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

VI. DISPOSITIONS GENERALES ET DROIT APPLICABLE

A. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le site « latribudelille.org ». Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de chaque inscription et de ses renouvellements.

B. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat faisant foi est le français.

C. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de « La Tribu de Lille » en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de de la ville de Lille sont compétents.

D. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

E. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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